J.O. 137 du 15 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0421819A


Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :


Article 1


Dans l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, dans l'article 2 :

1. Dans la section 4, dans la sous-section 1 :

Dans le paragraphe 3, au code 1100021, au lieu de : « 1100021 », lire : « 1110021 » ;

Les étiquettes comportant le numéro de code 1100021 sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements de collecteurs des urines pour urostomies antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant six mois à compter de cette date ;

Dans le paragraphe 4, au code 1138150, au lieu de : « non vidables », lire : « vidables » ;

Dans le paragraphe 4, à la rubrique « B. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », au code 1199334, au lieu de : « fixé », lire : « fixés ».

2. A la section 5, dans la sous-section 1 :

Dans le paragraphe 1, au code 1113210, au lieu de : « 50 g et 75 g », lire : « 40 g et 50 g » ;

Dans le paragraphe 1, au code 193998, au lieu de : « 193998 », lire : « 1193998 » ;

Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « D. - Nutriments du groupe IV », après le code 1195276, est ajouté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 13


Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie